La capacité pénale
Définie à l’origine comme l’aptitude à la sanction, la capacité pénale peut s’entendre plus largement comme résumant l’ensemble des aptitudes subjectives, c’est-à-dire propres au délinquant, indispensables à l’engagement et à la sanction de sa responsabilité pénale. Ces aptitudes sont de deux ordres...
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Language: | fr |
Published: |
2011
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Online Access: | http://www.theses.fr/2011BOR40036/document |