Prérogatives et responsabilités des institutions du personnel d'entreprise : contribution à la théorie des droits-fonctions
Dans l’entreprise, la responsabilité de l’employeur découle classiquement de la reconnaissance de pouvoirs. Un tel constat peut-il être établi au sujet des représentants des salariés ? Répondre à cette question suppose que soit identifiée la nature des prérogatives qui sont confiées par le code du t...
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Language: | fr |
Published: |
2010
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Online Access: | http://www.theses.fr/2010PEST2008/document |