Prérogatives et responsabilités des institutions du personnel d'entreprise : contribution à la théorie des droits-fonctions

Dans l’entreprise, la responsabilité de l’employeur découle classiquement de la reconnaissance de pouvoirs. Un tel constat peut-il être établi au sujet des représentants des salariés ? Répondre à cette question suppose que soit identifiée la nature des prérogatives qui sont confiées par le code du t...

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Bibliographic Details
Main Author: MOUGEL-ZABEL, Anne-Lise
Other Authors: Paris Est
Language:fr
Published: 2010
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2010PEST2008/document