Recherche sur la substitution en droit administratif francais

La substitution apparaît, en droit administratif français, comme une notion autonome dont l'existence fait débat. Emergeant au terme d'une démarche pointilleuse, la substitution peut être identifiée au moyen de deux critères, la carence et la volonté. Ce préalable indispensable permet de d...

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Bibliographic Details
Main Author: Clouzot, Ludivine
Other Authors: Montpellier 1
Language:fr
Published: 2010
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2010MON10074