Le droit de marque appréhendé à travers sa finalité
Depuis ses premières jurisprudences mettant en balance la libre circulation des marchandises et le droit de marque, La Cour de justice n'a cessé de remodeler le droit de marque. Elle lui a découvert une finalité concurrentielle, une fonction de garantie d'origine et un objet spécifique qui...
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Language: | fr |
Published: |
2010
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Online Access: | http://www.theses.fr/2010MON10042 |