Le droit de marque appréhendé à travers sa finalité

Depuis ses premières jurisprudences mettant en balance la libre circulation des marchandises et le droit de marque, La Cour de justice n'a cessé de remodeler le droit de marque. Elle lui a découvert une finalité concurrentielle, une fonction de garantie d'origine et un objet spécifique qui...

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Bibliographic Details
Main Author: Martin, Nicolas
Other Authors: Montpellier 1
Language:fr
Published: 2010
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2010MON10042