La hiérarchie des normes conventionnelles : contribution à l’analyse normativiste du contrat

La hiérarchie des normes est une notion commune du langage juridique. Les conventions, à l’instar de la Constitution à l’égard de la loi, peuvent-elle entretenir entre elles des relations hiérarchiques ? Trois éléments feraient obstacle à cette hypothèse. L’effet relatif des conventions, l’identité...

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Bibliographic Details
Main Author: Charbonnel, Lionel
Other Authors: Avignon
Language:fr
Published: 2010
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2010AVIG2023/document