Les procédures d’urgence, le juge administratif et la protection des libertés fondamentales face à l’autorité administrative

Cette étude consiste à démontrer que les procédures administratives d’urgence ont entraîné une modification de la conception du rôle du juge administratif : d’une part, par rapport aux libertés fondamentales dont le juge administratif a dû déterminer et encadrer la notion ; d’autre part, par rapport...

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Bibliographic Details
Main Author: Al Hamidawi, Kemal
Other Authors: Lyon 2
Language:fr
Published: 2009
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2009LYO22011