L’initiative populaire dans les États fédérés allemands : contribution à la connaissance d’une institution démocratique
À partir d’une étude systématique du droit positif des seize Länder de la République Fédérale d’Allemagne, il s’agit de montrer que l’initiative populaire ne relève pas de la démocratie dite directe ou immédiate. Contrairement à la conception communément admise, cette institution démocratique qui pe...
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Language: | fr |
Published: |
2009
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Online Access: | http://www.theses.fr/2009AVIG2019 |