Le pouvoir constituant européen

L’expression pouvoir constituant européen semble receler une contradiction indépassable, dans la mesure où elle associe une notion forgée dans le cadre de l’Etat à une entité dépourvue de la qualité étatique. En témoigne le fait que la constitutionnalisation de l’ordre juridique communautaire, impli...

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Bibliographic Details
Main Author: Marti, Gaëlle
Other Authors: Nancy 2
Language:fr
Published: 2008
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2008NAN20008/document