Le pouvoir constituant européen
L’expression pouvoir constituant européen semble receler une contradiction indépassable, dans la mesure où elle associe une notion forgée dans le cadre de l’Etat à une entité dépourvue de la qualité étatique. En témoigne le fait que la constitutionnalisation de l’ordre juridique communautaire, impli...
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Language: | fr |
Published: |
2008
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Online Access: | http://www.theses.fr/2008NAN20008/document |