L'évolution et la structuration des principes directeurs de la procédure civile du Québec, 1867-2016

Cette thèse de doctorat étudie l’évolution de la procédure civile québécoise de 1867 à 2016 à travers le développement de certains principes dits «directeurs» . L’étude se centre autour de cinq «principes directeurs» codifiés dans le nouveau Code de procédure civile de 2016 : les principes directeur...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Plamondon, Jacinthe
Other Authors: Normand, Sylvio
Format: Doctoral Thesis
Language:French
Published: Université Laval 2019
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/20.500.11794/67030