L’exercice de la fonction constituante dans les sociétés fragmentées : contribution à l’étude des procédures de révision constitutionnelle de la Belgique, du Canada et de la Suisse à travers le prisme du fédéralisme consociatif
Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada et Université catholique de Louvain, Louvain-la-Neuve,Belgique === La présente thèse de doctorat porte sur la révision constitutionnelle dans les sociétés fragmentées. Elle ambitionne d’analyser et de comparer de quelle manière sont aménagées les...
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Other Authors: | |
Format: | Doctoral Thesis |
Language: | French |
Published: |
Université Laval
2020
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Online Access: | http://hdl.handle.net/20.500.11794/66890 |