L’exercice de la fonction constituante dans les sociétés fragmentées : contribution à l’étude des procédures de révision constitutionnelle de la Belgique, du Canada et de la Suisse à travers le prisme du fédéralisme consociatif

Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada et Université catholique de Louvain, Louvain-la-Neuve,Belgique === La présente thèse de doctorat porte sur la révision constitutionnelle dans les sociétés fragmentées. Elle ambitionne d’analyser et de comparer de quelle manière sont aménagées les...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Guénette, Dave
Other Authors: Taillon, Patrick
Format: Doctoral Thesis
Language:French
Published: Université Laval 2020
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/20.500.11794/66890