Le régime minier et la reconnaissance judiciaire d'un titre ancestral sur le territoire québécois : un arrimage imparfait

Ce mémoire s’intéresse à l’interaction entre le titre ancestral autochtone et le régime minier québécois. Il aborde les enjeux que soulèverait la reconnaissance judiciaire d’un titre ancestral autochtone sur le territoire du Québec et, plus spécifiquement, ceux concernant le régime minier qui y est...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Gingras-Tremblay, Arnaud
Other Authors: Motard, Geneviève
Format: Dissertation
Language:French
Published: Université Laval 2017
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/20.500.11794/28155