Ces parlementaires qui en disent trop? : la conciliation de la liberté de parole des parlementaires et du droit à la dignité des citoyens en droit comparé

Un conflit normatif caractérise aujourd’hui la relation entre le privilège parlementaire de la liberté de parole et le droit à la dignité et à la réputation des citoyens. Ce phénomène, qui a ressurgi récemment au Canada, n’est pas limité à notre espace géographique. En effet, certaines affaires port...

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Bibliographic Details
Main Author: Bolduc, Andrée-Anne
Other Authors: Taillon, Patrick
Format: Dissertation
Language:French
Published: Université Laval 2015
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/20.500.11794/25754