Coupable! L'exécution des peines prononcées par les instances pénales internationales : (in)égalité de traitement entre les condamnés?

Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2012-2013. === Ce mémoire s'intéresse à l'histoire du condamné. Celle qui débute à l'issue d'un procès pénal international, lorsque le verdict de culpabilité tombe. Longtemps réservée aux juridictions natio...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Elassal, Édith-Farah
Other Authors: Lafontaine, Fannie
Format: Dissertation
Language:French
Published: Université Laval 2013
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/20.500.11794/24724