Analyse et caractérisation des marques de possession en matière de délimitation foncìère au Québec
À titre d’expert de la mesure, l’arpenteur-géomètre est prédestiné à rencontrer une multitude de situations lorsqu’il exécute ses levés sur le terrain, notamment en ce qui a trait à la façon dont les propriétaires fonciers exercent et expriment leur droit de propriété. En effet, il est tout à fait n...
Main Author: | Jutras, Marc-André |
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Other Authors: | Gervais, Marc |
Format: | Dissertation |
Language: | French |
Published: |
Université Laval
2013
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Subjects: | |
Online Access: | http://hdl.handle.net/20.500.11794/24451 |
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