Naissance et déchéance des volontés : une histoire commune du droit civil et du droit d'auteur illustrée par le régime canadien de gestion collective du droit d'exécution des œuvres musicales

Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2008-2009

Bibliographic Details
Main Author: Bouchard, Valérie
Other Authors: Azzaria, Georges
Format: Dissertation
Language:French
Published: Université Laval 2008
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/20.500.11794/20485