La qualification du préjudice en droit civil québécois

Le Code civil du Québec utilise une qualification tripartite du préjudice, celui-ci pouvant être corporel, moral ou matériel. Or, depuis l’adoption du Code, deux méthodes différentes de qualification sont utilisées par les tribunaux. Dans ce mémoire, l’auteur tente de démontrer que le préjudice doit...

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Bibliographic Details
Main Author: Turgeon-Dorion, Louis
Other Authors: Gardner, Daniel
Format: Others
Language:FR
Published: Université Laval 2014
Subjects:
Online Access:http://www.theses.ulaval.ca/2014/30590/30590.pdf