Organisation légale de la médiation extrajudiciaire en procédure civile québécoise. Concordance avec la théorie psychosociologique de l'engagement
Face à la récurrence de la question de l’accessibilité de la justice au Québec, le législateur envisage l’adoption de dispositions légales afin d’encadrer le recours aux modes privés de résolution des conflits, tels que la médiation extrajudiciaire. L’Avant-projet de loi instituant le nouveau Code d...
Main Author: | Allamehzadeh, Mani |
---|---|
Other Authors: | Guillemard, Sylvette |
Format: | Others |
Language: | FR |
Published: |
Université Laval
2013
|
Subjects: | |
Online Access: | http://www.theses.ulaval.ca/2013/30156/30156.pdf |
Similar Items
-
L'engagement volontaire en droit de la consommation québécois
by: Talbot-Lachance, Guillaume
Published: (2010) -
LES APPROCHES PSYCHOSOCIOLOGIQUES DES ORGANISATIONS
by: Deaconu Alecxandrina, et al.
Published: (2008-05-01) -
La structuration de l'engagement : la perspective des hauts fonctionnaires de la fonction publique québécoise
by: Gadbois, Gisèle
Published: (2006) -
L'expropriation municipale québécoise : mise en oeuvre et contrôle
by: Rayneault, Nathaly
Published: (2008) -
La cohabitation des usages en zone agricole : l'imposition d'un carcan juridique aux municipalités québécoises
by: Chouinard, Isabelle
Published: (2009)