De la volonté politique à l'interprétation judiciaire : la genèse et la mise en oeuvre du British North America Act de 1867

• Main Author: Chagnon, Rachel
• Format: Others
• Published: 2009
• Subjects: Canada Acte de l'Amérique du Nord britannique; Confédération canadienne (1867); Fédéralisme; Histoire; Idéologie politique; Interprétation de la loi; Jurisprudence; Canada
• Online Access: http://www.archipel.uqam.ca/2333/1/D1836.pdf

La présente thèse porte sur les interprétations politiques et juridiques faites du British North America Act de 1867 (B.N.A. Act) d'abord par les politiciens qui ont participé au débat confédératif et ensuite par les juges qui vont interpréter la Loi à partir de 1867. Elle fait suite à un questionnement, portant sur les idéologies politiques mais surtout juridiques qui sous-tendent le projet confédératif et, sur l'attention donnée par les tribunaux à ces idéologies dans leur interprétation du B.N.A. Act. Cette étude démontre que deux éléments ont été occultés tant dans l'historiographie entourant la Confédération que dans les études analysant la jurisprudence constitutionnelle portant sur la Loi de 1867. En premier lieu, l'impact de l'évolution politique des colonies sur le projet confédératif n'a jamais été réellement souligné. Les hommes politiques de l'époque ont une vision du Canada à venir, vision nourrie, entre autres, par des courants idéologiques qui proposent une représentation structurante de l'État. Cette image de l'État est établie selon des bases relativement nouvelles au 19e siècle, soit le fédéralisme et le constitutionnalisme dit moderne. En second lieu, peu a été dit sur les représentations juridiques que se font les juges de la nature même du B.N.A. Act. Ces représentations sont conditionnées par les acquis juridiques et sociaux de ces juges et affectent le sens qu'ils vont donner à la Loi constitutionnelle de 1867. Cette thèse propose une approche qui réunit à la fois vision politique et interprétation juridique. L'objectif de la démarche est de montrer comment cette double lecture du B.N.A. Act influence sa mise en oeuvre et conditionne le développement de la Confédération. De plus, elle met en relief le dialogue actif et complexe qui s'est noué entre les acteurs politiques et juridiques qui ont conçu et donné son sens à la Loi qui a fondé le Canada. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Histoire, Constitution, Droit, Canada, Parlementarisme, Fédéralisme.