Le nouvel article 45 du code du travail et ses conséquences sur la sous-traitance en milieu municipal

Cette étude vise à expliquer les rapports entre le phénomène de la sous-traitance dans les municipalités et les articles 45 et 46 du Code du travail du Québec. Marginalement modifiés depuis leur insertion dans les lois du travail en 1961, les articles 45 et 46 furent l'objet de nombreux débats...

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Bibliographic Details
Main Author: Proulx, Dominic
Format: Others
Published: 2009
Subjects:
Online Access:http://www.archipel.uqam.ca/2158/1/M10856.pdf