L'égalité contractuelle

Le principe de l'autonomie de la volonte est une base theorique insuffisante pour deduire le regime juridique du contrat. En effet, la definition du contrat qui est implicitement admise par le droit positif--contrairement a ce que cette theorie preconise--semble comprendre une exigence relative...

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Bibliographic Details
Main Author: Lévy, Florence
Other Authors: Benson, Peter (advisor)
Format: Others
Language:fr
Published: McGill University 1994
Subjects:
Online Access:http://digitool.Library.McGill.CA:80/R/?func=dbin-jump-full&object_id=55408