Les revirements de jurisprudence de la Cour de Cassation
L'évolution de la conception classique du rôle du juge de cassation a entraîné une remise en question des sources du droit. Alors qu'au XIXème siècle le juge était considéré comme un simple lecteur de la loi, aujourd'hui il trouve sa place au sein des sources du droit. Il en résulte q...
| Main Author: | |
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| Language: | FRE |
| Published: |
Université de Franche-Comté
2011
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| Subjects: | |
| Online Access: | http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00790014 http://tel.archives-ouvertes.fr/docs/00/79/00/14/PDF/these_A_TASCHER_Maiwenn_2011.pdf.pdf |