La notion de denrées alimentaires

• Main Author: Dalmet, Christophe
• Language: FRE
• Published: Université d'Avignon 2009
• Subjects: [SHS:DROIT] Humanities and Social Sciences/Law; Additifs alimentaires; Aliment; Aliments destinés à une alimentation particulière; Aliments liquides et solides; Aliments nutritionnellement modifiés; Allégations nutritionnelles et de santé; Borderline Products; Compléments alimentaires; Cosmetofoods; Destination nutritive; Fonction thérapeutique; Ingestion; Ingrédients; Limites de sécurité; Mangeur; Médicament; Notion de raisonnable; Novel Foods; Nutriments; Ordre du mangeable; Organismes Génétiquement Modifiés; Principe de précaution; Profils nutritionnels; Qualité des aliments; Règlement (CE) n°178/2002; Sécurité sanitaire des aliments; Ransformation alimentaire
• Online Access: http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00629627; http://tel.archives-ouvertes.fr/docs/00/62/96/27/PDF/These_ChristopheDalmet.pdf

Avec l'apparition massive des borderline products, les frontières traditionnelles entre la denrée alimentaire et les autres catégories de produits que l'on ingère ne cessent de se brouiller. Certes des éléments de définition de cette denrée se trouvent dans divers textes juridiques, notamment communautaires à l'image du règlement Food Law, mais toujours est-il que malgré tout demeure en partie le mystère identitaire qui entoure cette notion. Aussi, afin de pouvoir appliquer aux produits litigieux un statut adéquat et déterminer par la même le régime juridique qui doit être le leur, des références précises de l'aliment doivent être mises en évidence au travers de son analyse d'ensemble, l'étude tant de sa fonction que de sa présentation s'avérant indispensable pour résoudre cette problématique non dépourvue d'importance pratique.