L'idéal législatif du Conseil constitutionnel. Etude sur les qualités de la loi

• Main Authors: Marinese, Vito, Vito, Marinese
• Language: FRE
• Published: Université de Nanterre - Paris X 2007
• Subjects: [SHS:DROIT] Humanities and Social Sciences/Law; Démocratie; légistique; lisibilité; efficacité; droits fondamentaux
• Online Access: http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00626046; http://tel.archives-ouvertes.fr/docs/00/62/60/46/PDF/VITOTHESE1.pdf

La crise de la loi est déclarée. Universitaires et praticiens se pressent à son chevet et diagnostiquent les maux dont elle souffre. Plus les critiques s'accumulent plus se dessine l'idéal législatif : la loi rêvée. Le présent ouvrage issu d'une thèse de doctorat soutenue à l'Université Paris X Nanterre se propose de confronter l'idéal législatif construit par les docteurs de la loi dans l'histoire de la pensée juridique et politique et celui défendu par le juge constitutionnel. Cette confrontation permet de révéler un contraste saisissant entre l'idéal du juge et les moyens dont il dispose pour progresser vers sa réalisation. Les leviers permettant d'améliorer la qualité de la loi sont alors d'un autre ordre... C'est l'auteur de la loi, le législateur, qui est le principal responsable de la qualité de la loi. C'est à lui que revient le soin de penser la loi, d'en imaginer les contours, d'en prévoir les effets. Reste alors à savoir qui est réellement ce personnage nommé législateur : le Président, le Gouvernement, le Parlement, les juges ou simplement les citoyens dans le cadre de la démocratie.