L'idéal législatif du Conseil constitutionnel. Etude sur les qualités de la loi
La crise de la loi est déclarée. Universitaires et praticiens se pressent à son chevet et diagnostiquent les maux dont elle souffre. Plus les critiques s'accumulent plus se dessine l'idéal législatif : la loi rêvée. Le présent ouvrage issu d'une thèse de doctorat soutenue à l'Uni...
| Main Authors: | , |
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| Language: | FRE |
| Published: |
Université de Nanterre - Paris X
2007
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| Subjects: | |
| Online Access: | http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00626046 http://tel.archives-ouvertes.fr/docs/00/62/60/46/PDF/VITOTHESE1.pdf |