Vers un régime unique du risque lié au travail.
Le risque professionnel en France est géré par plusieurs régimes, le régime général et les régimes dits spéciaux (plus particulièrement le régime des militaires, des fonctionnaires de l'Etat, des agents EDF GDF, des non titulaires de l'Etat et des ouvriers d'Etat). Si cette singularit...
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| Language: | FRE |
| Published: |
Université du Droit et de la Santé - Lille II
2008
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| Online Access: | http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00405449 http://tel.archives-ouvertes.fr/docs/00/40/54/49/PDF/ThesePalermo.pdf |