Consentir sous tutelle. La place du consentement chez les majeurs placés sous mesures de protection

La tutelle et la curatelle sont des mesures destinées à protéger les biens des personnes vulnérables. En général imposées par le juge, ces mesures ne dépendent pas du consentement de leurs destinataires. Or, le droit tutélaire tend à faire aujourd’hui une place importante au consentement pour deux r...

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Bibliographic Details
Main Authors:	Benoît Eyraud, Pierre A. Vidal-Naquet
Format:	Article
Language:	fra
Published:	ENS Éditions 2008-05-01
Series:	Tracés
Online Access:	http://journals.openedition.org/traces/378

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Consentir sous tutelle. La place du consentement chez les majeurs placés sous mesures de protection

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