Le sens et les limites du terme de l’identité en droit constitutionnel : à la recherche d’une définition juridique

L’objectif de l’étude est de retrouver des pistes de réflexion permettant de définir l’identité dans le domaine du droit constitutionnel où son usage par les textes et la jurisprudence devient de plus en plus fréquent. Pour ce faire, il est nécessaire, d’abord, de distinguer l’usage du terme en pol...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Peter Kruzslicz
Format: Article
Language:fra
Published: Groupe d’Etudes et de Recherches pour le Français Langue Internationale (GERFLINT) 2018-12-01
Series:Synergies Roumanie
Subjects:
Online Access:https://gerflint.fr/Base/Roumanie13/kruzslicz.pdf