Dossier : La fabrique de la compensation écologique : controverses et pratiques – Regards sur le contentieux français relatif aux mesures compensatoires : quarante ans d’attentes, de déceptions et d’espoirs portés par la jurisprudence★

Dernière phase du triptyque « éviter, réduire, compenser », les mesures compensatoires visent à répondre aux dommages environnementaux résiduels causés par un projet qui ont été mis à jour par l’étude d’impact. Objet de négociation, ces mesures sont aujourd’hui devenues un argument régulièrement inv...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Lucas Marthe
Format: Article
Language:fra
Published: EDP Sciences 2018-04-01
Series:Natures Sciences Sociétés
Subjects:
Online Access:https://www.nss-journal.org/articles/nss/full_html/2018/02/nss180033/nss180033.html