Dossier : La fabrique de la compensation écologique : controverses et pratiques – Regards sur le contentieux français relatif aux mesures compensatoires : quarante ans d’attentes, de déceptions et d’espoirs portés par la jurisprudence★
Dernière phase du triptyque « éviter, réduire, compenser », les mesures compensatoires visent à répondre aux dommages environnementaux résiduels causés par un projet qui ont été mis à jour par l’étude d’impact. Objet de négociation, ces mesures sont aujourd’hui devenues un argument régulièrement inv...
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Format: | Article |
Language: | fra |
Published: |
EDP Sciences
2018-04-01
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Series: | Natures Sciences Sociétés |
Subjects: | |
Online Access: | https://www.nss-journal.org/articles/nss/full_html/2018/02/nss180033/nss180033.html |