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  1. 6881
    La recherche d’un système équilibré de sanctions, dans la procédure pénale, des irrégularités: Étude de droit comparé.
    by Kennes, Laurent
    Published 2018
    “... la moindre importance de la preuve obtenue pour la solution du litige. Si elle n’est pas nécessaire à...”
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    Doctoral Thesis
  2. 6882
    Les représentations philosophiques du jugement judiciaire. Le modèle réfléchissant de Kant.
    by Allard, Julie
    Published 2004
    “... l’expérience. Au niveau du droit, ce type de jugement détermine une solution au litige par l’application d’une...”
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    Others
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