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481by Batonon, Serge B.“... perspective l'action du Parlement et des juridictions des comptes des États qui doivent mettre la veille à...”
Published 2016
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482by Kane, Ismaïla“... manière dont l’actuel président de la République, Abdoulaye Wade, contrôle le parlement et la justice. Le...”
Published 2010
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483by Héroux, Geneviève“... Parlement, loi qui, encore aujourd’hui, régit l’avortement. Vingt ans après la chute du Mur, le débat sur...”
Published 2011
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484by Sigouin, Élizabeth“... parlement fédéral (modèle développé par la bande Spallumcheen); 3) l'exercice d'une autonomie...”
Published 2008
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485by Héroux, Geneviève“... Parlement, loi qui, encore aujourd’hui, régit l’avortement. Vingt ans après la chute du Mur, le débat sur...”
Published 2011
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486by Kane, Ismaïla“... manière dont l’actuel président de la République, Abdoulaye Wade, contrôle le parlement et la justice. Le...”
Published 2010
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487by Matenda Kyelu, Athanase“... du Sénat, le Parlement n’ a pas eu la possibilité d’émettre un consentement, même après sa réélection...”
Published 2013
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488by Gardères, Nicolas“... d’assurer la domination du Parlement, alors que le camp du Président de la Fédération, emmené par Boris...”
Published 2013
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489by Saleh, Salah“... comme c'est le cas dans ce pays sans gouvernement et parlement légaux, et qui ne peuvent plus garantir...”
Published 2017
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490by Tessier, Philippe“... au Parlement de Paris fut décisive dans le passage de l'ancien droit au nouveau. Elle s'y exprime...”
Published 2012
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491by Sigouin, Élizabeth“... parlement fédéral (modèle développé par la bande Spallumcheen); 3) l'exercice d'une autonomie...”
Published 2008
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Others -
492by Maswadi, Muhannad“... partagée entre l'Union et ses États membres, sa mise en œuvre étant arrêtée par le Parlement européen et le...”
Published 2017
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493by Ouedraogo, Jean Kassim“... européenne, et à l’échelon interne par les travaux du parlement. En droit interne, l’article 100 du projet...”
Published 2016
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494by Barros de Mendonça, Sávio“... planète. Les bailleurs de fonds, les institutions supérieures de contrôle, le parlement, le gouvernement...”
Published 2019
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495by Peigné, Sophie“...Un nouveau règlement (CE) n° 1901/2006 établi par le Parlement européen et le Conseil de l’UE...”
Published 2015
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496by Lavecchia, Caroline“... utilisent comme corpus parallèle les actes du Parlement Européen disponibles gratuitement en différentes...”
Published 2010
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497by Silveira, Ramaís de Castro“... elle agit pour controler la constitutionnalité, invalidant des lois votées par le parlement élu. Un...”
Published 2016
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498by Brenez, Lou“... disqualifient certaines pratiques. Pendant les élections, et au sein du parlement régional, les partis assurent...”
Published 2012
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Doctoral Thesis -
499by Phosa, Lekgolo Lazarus“... verskaf nie. Daarom word openbare amptenare aangestel om die beleid wat deur die Parlement aanvaar is, te...”
Published 2013
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500by Alhajri, Muna“... l’accent notamment sur le partenariat entre public et privé. C’est ainsi qu’en 2008, le parlement koweitien...”
Published 2018
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