Facteurs déterminants du traitement comptable des frais de recherche et de développement

• Main Author: Lessard, Nathalie
• Other Authors: Turmel, Francine
• Language: French
• Published: Université de Sherbrooke 1991
• Online Access: http://hdl.handle.net/11143/9019

Comme les résultats obtenus relativement à la relation entre l'utilisation de la capitalisation et le niveau d'endettement de l'entreprise sont difficiles à généraliser, ils ne permettent pas de conclure à l'existence d'une telle relation. Or, il a été démontré dans la littérature comptable, qu'en absence de normalisation, les entreprises endettées favorisent la méthode de capitalisation. Cela suggère donc que les critères énoncés par l'ICCA limitent le recours à la capitalisation. Les résultats obtenus relativement à la proportion des frais de développement capitalisés suggèrent qu'aucune relation n'existe entre la proportion capitalisée et le niveau d'endettement de l'entreprise. Cela suggère que les critères énoncés limitent le montant des frais de développement capitalisés. Par ailleurs, une association négative a été observée entre le recours à l'imputation et la taille des entreprises. Ce résultat est surprenant car les grandes entreprises sont vraisemblablement fructueuses et ont de bonnes chances de satisfaire les critères énoncés par l'ICCA. Cela suggère que les grandes entreprises se soustraient à l'obligation de capitaliser leurs frais de développement et que cela est vraisemblablement toléré par l'ICCA.