La création de la nouvelle Ville de Sherbrooke (1990-2002) : conséquence directe de la régionalisation?

• Main Author: Meese, Pierre
• Other Authors: Bienvenue, Louise
• Language: French
• Published: Université de Sherbrooke 2015
• Subjects: Sherbrooke; Création; Régionalisation; 2002; Fusion
• Online Access: http://hdl.handle.net/11143/8161

Ce mémoire expose l’évolution de la régionalisation de services municipaux dans le Grand Sherbrooke entre 1990 et 2002 ainsi que les diverses solutions proposées pour gérer la panoplie d’ententes et de régies inter-municipales. Il cherche à établir si cette intégration des municipalités de la région au sein d’un ensemble métropolitain commun et de plus en plus centralisé a pu faciliter la fusion de 2002 ou non. Nous constaterons à ce sujet que la fusion aurait été évitable sans l’intervention du gouvernement du Québec. Par contre, une consolidation aurait eu lieu malgré tout, sous une forme ou une autre. La fusion a donc constitué une solution parmi tant d’autres, mais néanmoins celle que le gouvernement a choisi d’imposer aux régions métropolitaines du Québec. Les années 1990 marquent, dans la région de Sherbrooke, le début d’un processus de régionalisation de services comme l’eau potable, la police, les pompiers, la cour municipale, le transport en commun, etc. L’imposition de nouvelles normes ainsi que le délestage de responsabilités par le gouvernement provincial vers les municipalités ne sont pas étrangers à cette régionalisation. La conséquence de cela pour une région métropolitaine comme Sherbrooke est la multiplication d’ententes de services entre les municipalités de la région, principalement entre la ville-centre et une ou plusieurs villes de banlieue. À mesure que le phénomène progresse, des régies inter-municipales avec un véritable conseil d’administration sont créées dans le but de gérer ces services en commun. La multiplication de ces régies, combinée à la présence de la Municipalité régionale de comté (MRC), qui a ses pouvoirs propres, créent ainsi une sorte de palier de gouvernement non-officiel chapeautant toute la région et venant se superposer aux divers conseils municipaux. Plus une municipalité délègue la gestion de services à des régies ou à une MRC, moins elle a de contrôle direct sur ses propres actions.