La coopération interinstitutionnelle dans la gestion de l’immigration irrégulière en région frontalière au Québec

• Main Author: Reyes Marquez, Carolina
• Other Authors: Morin, David
• Language: French
• Published: Université de Sherbrooke 2017
• Subjects: Immigration irrégulière; Frontière canado-américaine; Coopération interinstitutionnelle; Région frontalière; Agence des services frontaliers du Canada; Gendarmerie royale du Canada; Sûreté du Québec; Police municipale
• Online Access: http://hdl.handle.net/11143/11312

Au cours des dernières années, particulièrement en 2016 et 2017, le nombre de demandeurs d’asile traversant illégalement la frontière pour se rendre au Québec a connu une hausse considérable. Devant l’essor de ce phénomène, l’étude du processus de gestion de l’immigration irrégulière en région frontalière prend de l’importance. Au Québec, lorsqu’il est question de sécurité en région frontalière, plusieurs acteurs peuvent se voir interpellés par ce domaine compte tenu du partage de responsabilités constitutionnelles. Dès lors, des acteurs de la sécurité et du domaine de l’application de la loi régis par le gouvernement fédéral, ainsi que par le gouvernement provincial, se voient confier des responsabilités quant à la sécurité en région frontalière. De ce fait, l’Agence des services frontaliers du Canada et la Gendarmerie royale du Canada ont la responsabilité d’assurer respectivement la sécurité aux points d’entrée officiels terrestres, ainsi qu'entre les points d’entrée au pays. Toutefois, la Sûreté du Québec présente dans les municipalités régionales de comté marquées par la présence de la frontière canado-américaine se voit également responsable d’assurer la sécurité sur le territoire. Au même titre que la Sûreté du Québec, des acteurs policiers au niveau municipal peuvent à leur tour se voir interpellés par la présence de la frontière à proximité de leur territoire et de certains phénomènes frontaliers, tels que l’immigration irrégulière . Ainsi, ce mémoire étudie le processus de coopération entre les acteurs de la sécurité issus de différents paliers du gouvernement en matière de gestion de l’immigration irrégulière . Cette coopération interinstitutionnelle est comprise comme les rôles et responsabilités de ces acteurs, les mesures que ceux-ci mettent en application devant les cas d’immigration irrégulière, ainsi que les relations qui régissent les interactions entre ces organisations d’application de la loi.