Vie privée et droits fondamentaux : étude de la protection de la vie privée en droit constitutionnel canadien et américain et en droit international.

• Main Author: Nadeau, Alain-Robert.
• Other Authors: Beaudoin, Gérald
• Format: Others
• Published: University of Ottawa (Canada) 2009
• Subjects: Law.
• Online Access: http://hdl.handle.net/10393/9285; http://dx.doi.org/10.20381/ruor-7734

Quintessence de la liberté individuelle garantie par les chartes des droits, la protection de la vie privée est l'une des assises sur laquelle repose les démocraties libérales. Le postulat sur lequel se fonde cette étude comparée du droit constitutionnel canadien et américain et du droit international est que toute immixtion de l'État effectuée sans consentement--qui peut être individuel ou communautaire--est inconstitutionnelle. Il repose sur l'idée que les pouvoirs étatiques sont intrinsèquement limités. Cette étude se divise en trois parties. La première partie consiste à examiner la notion de la vie privée et à identifier les sources du droit au respect de la vie privée en droit civil, en common law et en droit constitutionnel. La seconde partie est consacrée à l'analyse de la protection constitutionnelle et distingue la protection de l'autonomie de la volonté et la protection de l'information . La protection de l'autonomie de la volonté circonscrit la protection offerte aux lieux (le domicile, les véhicules automobiles, les institutions carcérales et les frontières internationales) ainsi que la protection offerte aux personnes (l'intégrité physique et morale, la liberté de circulation, la détention, les fouilles corporelles, la famille et l'autorité parentale ainsi que l'autonomie personnelle). La protection de l'information circonscrit la protection offerte à la correspondance, aux conversations téléphoniques, aux filatures et à la surveillance (la surveillance participative, la télésurveillance, et la surveillance informatique) ainsi que la protection des données à caractère personnel. Dans la troisième partie, l'auteur examine les normes du droit international issues des traités dont la Charte internationale des droits de l'homme , la Déclaration américaine , la Convention américaine ainsi que la Convention européenne . L'analyse de la jurisprudence internationale, américaine et canadienne révèle l'inadéquation de la méthode d'interprétation qui fait du contrôle de l'information le point d'ancrage de la protection constitutionnelle en ce qu'elle contrevient à la doctrine du constitutionnalisme et à son corollaire, le principe de la primauté du droit , sur lesquels s'appuient les droits et libertés fondamentaux qui font du Canada une société libre et démocratique.