La construction judiciaire de la victime et de ses attentes dans la sentence du droit pénal : vers un nouveau fondement du droit de punir?

• Main Author: Labonté, Sébastien
• Other Authors: Dubé, Richard
• Format: Others
• Language: fr
• Published: Université d'Ottawa / University of Ottawa 2019
• Subjects: Détermination de la peine; Victimes d'actes criminels; Théorie des systèmes; Évolution du droit criminel; déclaration de la victime; Victim Impact Statement
• Online Access: http://hdl.handle.net/10393/39787; http://dx.doi.org/10.20381/ruor-24030

Notre recherche nous amène à nous intéresser à la détermination de la peine et à la manière dont les juges mobilisent, à ce stade des procédures, les inputs des victimes qui y sont fréquemment observées. À la fin des années 1980, le rôle de la victime dans les procédures judiciaires s’est étendu de la victime-témoin de l’acte (témoin traditionnel) à celui de la victime-témoin de l’impact. Le contexte théorique de cette recherche est celui d’une combinaison de la théorie des systèmes autoréférentiels de Niklas Luhmann et de la théorie de la rationalité pénale moderne d’Alvaro P. Pires. Le système judiciaire, désignant ici les tribunaux ayant compétence en matière criminelle et pénale, est compris comme un système opérationnellement clos sur lui-même, mais cognitivement ouvert sur son environ-nement (Luhmann, 1992). À l’intérieur de ce cadre théorique, l’ouverture cognitive du système judiciaire, au moment de déterminer la peine, est structurellement déterminée par les théories de la peine formant le système d’idée de la rationalité pénale moderne (RPM) (Pires, 2008). La relation que le système judiciaire développe avec les victimes d’actes criminels serait alors soumise hypothétiquement à l’influence de cette rationalité juridique. Ainsi, plutôt que de voir les victimes comme étant hostiles en elles-mêmes, nous voulons explorer l’influence du système dans la sélection et la mise en forme d’un discours victimaire répressif.