Deux décisions de la Cour Suprême du Canada sur le suicide médicalement assisté de Rodriguez (1993) à Carter (2015) : parle-t-on toujours du même geste ?
Avec l'arrêt Carter (2015), la Cour Suprême du Canada (CSC) a statué que les articles 14 et 241b) du Code criminel canadien (CCC), prohibant le suicide médicalement assisté, étaient inconstitutionnels. Elle bouleversait de ce fait un jugement émis par la Cour Suprême en 1993 (arrêt Rodriguez)....
Main Author: | Pilliat, Gabrielle |
---|---|
Other Authors: | Cauchie, Jean-François |
Language: | fr |
Published: |
Université d'Ottawa / University of Ottawa
2017
|
Subjects: | |
Online Access: | http://hdl.handle.net/10393/36882 http://dx.doi.org/10.20381/ruor-21154 |
Similar Items
-
Corps communicants en situation de proximité de la mort : le lien et le toucher
by: Leduc, Christine
Published: (2010) -
Euthanasie et suicide médicalement assisté : le droit français peut-il et doit-il évoluer ?
by: Dupont, Bernard-Marie
Published: (2014) -
Jonathan Glover : pour une reformulation du principe de la sacralité de la vie
by: Milena Maglio
Published: (2019-02-01) -
L'État et la procréation : recherche sur l'émergence d'un service public de l'assistance médicale à la procréation
by: Gaboriau-Tabary, Marine
Published: (2019) -
Conséquentialisme et recours collectif au raisonnement éthique : Remarques sur la valeur de la vie, sur la dignité et sur l'approche de la mise en débat chez J. Glover
by: Emmanuel Bernard Picavet
Published: (2019-02-01)