Constitutionnaliser la langue inuit au Nunavut
La présente thèse a pour objet d’analyser les moyens par lesquels la langue inuit au Nunavut pourrait être constitutionnalisée en droit canadien. Nous dresserons la toile de fond des droits linguistiques au Nunavut pour ensuite analyser les moyens par lesquels le droits canadien pourrait conférer de...
| Main Author: | |
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| Other Authors: | |
| Language: | fr |
| Published: |
Université d'Ottawa / University of Ottawa
2016
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| Online Access: | http://hdl.handle.net/10393/34407 http://dx.doi.org/10.20381/ruor-5422 |
| Summary: | La présente thèse a pour objet d’analyser les moyens par lesquels la langue inuit au Nunavut pourrait être constitutionnalisée en droit canadien. Nous dresserons la toile de fond des droits linguistiques au Nunavut pour ensuite analyser les moyens par lesquels le droits canadien pourrait conférer des protections constitutionnelles à cette langue. En premier lieu, nous analyserons l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 en vue de répondre à la question de savoir si la langue inuit pourrait constituer un droit ancestral. Nous analyserons aussi la question de savoir si une telle reconnaissance exigerait que la Couronne prenne des mesures positives pour protéger cette langue. Nous expliciterons ensuite les moyens par lesquels on pourrait constitutionnaliser expressément la langue inuit au Nunavut. Pour ce faire, nous étudierons, d’une part, la procédure de modification prévue à l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut et, d’autre part, les procédures de modification prévues à la Partie V de la Loi constitutionnelle de 1982. |
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