La création d'un État palestinien, une solution possible au conflit israélo-arabe?

Pourquoi créer un État palestinien ? Avant tout parce qu’il s’agit de l’unique solution qui détient un fondement juridique, à travers la résolution 181 des Nations-Unies votée en 1947. Cette résolution préconisait la création de l’État israélien et celle de l’État palestinien comme deux facettes d’u...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Machon, Elodie
Other Authors: Houle, France
Language:fr
Published: 2012
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/1866/6239
id ndltd-umontreal.ca-oai-papyrus.bib.umontreal.ca-1866-6239
record_format oai_dc
collection NDLTD
language fr
sources NDLTD
topic Conflit israélo-palestinien
Israeli-palestinian conflict
Droit international
International law
État palestinien
Palestinian State
Création
Creation
Population
Population
Territoire
Territory
Gouvernement effectif
Real governement
Capacité internationale
International legal capacity
Obstacles
Obstacles
Occupation
Occupation
Social Sciences - Law / Sciences sociales - Droit (UMI : 0398)
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Droit international
International law
État palestinien
Palestinian State
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Creation
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Population
Territoire
Territory
Gouvernement effectif
Real governement
Capacité internationale
International legal capacity
Obstacles
Obstacles
Occupation
Occupation
Social Sciences - Law / Sciences sociales - Droit (UMI : 0398)
Machon, Elodie
La création d'un État palestinien, une solution possible au conflit israélo-arabe?
description Pourquoi créer un État palestinien ? Avant tout parce qu’il s’agit de l’unique solution qui détient un fondement juridique, à travers la résolution 181 des Nations-Unies votée en 1947. Cette résolution préconisait la création de l’État israélien et celle de l’État palestinien comme deux facettes d’une unique solution. La création d’un État palestinien n’est pas seulement légale au regard du droit, elle permettrait également le partage des responsabilités revenant à chacun des acteurs du conflit. Une telle création est-elle possible en l’état actuel de la situation au Moyen-Orient ? Telle est la problématique de notre étude, qui comprend deux volets, l’un théorique, l’autre pratique. L’objectif est de revoir les règles du droit international relatives aux critères de formation d’un État palestinien, d’examiner si ces règles sont respectées et de déterminer quels sont les obstacles qui compliquent l’application d’une telle création. La première partie qui consiste à s’interroger sur la formation d’un État palestinien nous mène à examiner quatre éléments : la population permanente, le territoire déterminé, le gouvernement effectif et la capacité à entrer en relation avec les autres États. L’étude de ces éléments montre que la Palestine est un embryon d’État. Même si le concept d’un État palestinien peut être envisagé en droit, qu’en est-il de sa viabilité ? La deuxième partie de notre étude porte sur les obstacles juridiques à la création d’un État palestinien. Quatre éléments qui sont l’occupation, l’édification d’un mur entre Israël et les territoires palestiniens, les colonies de peuplement israéliennes en territoire palestinien occupé incluant la question de Jérusalem et enfin le droit au retour des réfugiés sont étudiés. Il ressort de cette recherche qu’un État palestinien pourrait être créé en droit mais sa viabilité reste conditionnée au bon vouloir d’Israël sur les questions évoquées ci-dessus. Aujourd’hui, les dimensions du conflit rendent particulièrement complexe une entente entre les deux parties. Le cadre juridique international représenté par l’ONU ne peut s’appliquer au conflit israélo-palestinien que s’il bénéficie de l’appui diplomatique clair et sincère de l’ensemble des acteurs internationaux. === Why creating a Palestinian State? Because it is the unique solution which has a legal background according to the 181 resolution of the United Nations Organization voted in 1947. This resolution recommended the creation of the State of Israel and the Palestinian one as two sides of an unique solution. The creation of a Palestinian State is not only legal, it would also allow the share of responsibilities between the protagonists of the conflict. Is this creation possible considering the current situation in the Middle-East? This is the problematic of the study which consists of two parts, the first one being theoretical and the second one looking at practical issues. The purpose is to review the rules of international law related to the criteria required for the creation of a Palestinian State and to examine if these rules are respected in order to determine which are the obstacles that make this creation difficult to achieve. The first part is analyzing if the four key requirements for the creation of a Palestinian State i.e. the population, the territory, the real government and the international legal capacity are met. The survey of these items shows that Palestine is an embryonic State. Even if the concept of a Palestinian State could be legally considered, could it be viable? The second part of the study deals with the legal obstacles of the creation of a Palestinian State. We are then reviewing four major issues which are the occupation, the building of a wall separating Israel and the Palestinian territories, the Israeli settlements in the occupied Palestinian territories, including the specific situation of Jerusalem and finally the right of return of the Palestinian refugees. This study shows that a Palestinian State could be legally created but its viability would be conditioned to the willingness of Israel regarding the questions mentioned above. The various dimensions of the conflict make today an agreement between the two protagonists very difficult to achieve. The international legal scope represented by the United Nations Organization can apply to the Israeli-Palestinian conflict only if it gets a clear and strong support of all the countries.
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Machon, Elodie
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La création d’un État palestinien n’est pas seulement légale au regard du droit, elle permettrait également le partage des responsabilités revenant à chacun des acteurs du conflit. Une telle création est-elle possible en l’état actuel de la situation au Moyen-Orient ? Telle est la problématique de notre étude, qui comprend deux volets, l’un théorique, l’autre pratique. L’objectif est de revoir les règles du droit international relatives aux critères de formation d’un État palestinien, d’examiner si ces règles sont respectées et de déterminer quels sont les obstacles qui compliquent l’application d’une telle création. La première partie qui consiste à s’interroger sur la formation d’un État palestinien nous mène à examiner quatre éléments : la population permanente, le territoire déterminé, le gouvernement effectif et la capacité à entrer en relation avec les autres États. L’étude de ces éléments montre que la Palestine est un embryon d’État. Même si le concept d’un État palestinien peut être envisagé en droit, qu’en est-il de sa viabilité ? La deuxième partie de notre étude porte sur les obstacles juridiques à la création d’un État palestinien. Quatre éléments qui sont l’occupation, l’édification d’un mur entre Israël et les territoires palestiniens, les colonies de peuplement israéliennes en territoire palestinien occupé incluant la question de Jérusalem et enfin le droit au retour des réfugiés sont étudiés. Il ressort de cette recherche qu’un État palestinien pourrait être créé en droit mais sa viabilité reste conditionnée au bon vouloir d’Israël sur les questions évoquées ci-dessus. Aujourd’hui, les dimensions du conflit rendent particulièrement complexe une entente entre les deux parties. Le cadre juridique international représenté par l’ONU ne peut s’appliquer au conflit israélo-palestinien que s’il bénéficie de l’appui diplomatique clair et sincère de l’ensemble des acteurs internationaux. Why creating a Palestinian State? Because it is the unique solution which has a legal background according to the 181 resolution of the United Nations Organization voted in 1947. This resolution recommended the creation of the State of Israel and the Palestinian one as two sides of an unique solution. The creation of a Palestinian State is not only legal, it would also allow the share of responsibilities between the protagonists of the conflict. Is this creation possible considering the current situation in the Middle-East? This is the problematic of the study which consists of two parts, the first one being theoretical and the second one looking at practical issues. The purpose is to review the rules of international law related to the criteria required for the creation of a Palestinian State and to examine if these rules are respected in order to determine which are the obstacles that make this creation difficult to achieve. The first part is analyzing if the four key requirements for the creation of a Palestinian State i.e. the population, the territory, the real government and the international legal capacity are met. The survey of these items shows that Palestine is an embryonic State. Even if the concept of a Palestinian State could be legally considered, could it be viable? The second part of the study deals with the legal obstacles of the creation of a Palestinian State. We are then reviewing four major issues which are the occupation, the building of a wall separating Israel and the Palestinian territories, the Israeli settlements in the occupied Palestinian territories, including the specific situation of Jerusalem and finally the right of return of the Palestinian refugees. This study shows that a Palestinian State could be legally created but its viability would be conditioned to the willingness of Israel regarding the questions mentioned above. The various dimensions of the conflict make today an agreement between the two protagonists very difficult to achieve. The international legal scope represented by the United Nations Organization can apply to the Israeli-Palestinian conflict only if it gets a clear and strong support of all the countries. 2012-02-28T17:06:54Z NO_RESTRICTION 2012-02-28T17:06:54Z 2012-02-02 2011-05 Thèse ou Mémoire numérique / Electronic Thesis or Dissertation http://hdl.handle.net/1866/6239 fr