La détermination de la peine dans le contexte de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents est récente en matière de justice des mineurs. Sa mise en vigueur en avril 2003 a précisé et changé les critères de la détermination de la peine. Le présent mémoire vise à mieux cerner ce sur quoi les juges se fondent pour prendre leurs dé...

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Bibliographic Details
Main Author: Jobin, Marie-Pierre M.
Other Authors: Trépanier, Jean
Language:fr
Published: 2010
Subjects:
Loi
Act
Online Access:http://hdl.handle.net/1866/4066