La protection environnementale face au principe de spécialité de l’Organisation Mondiale du Commerce

Le principe de spécialité des organisations internationales est-il un obstacle à la protection de l’environnement par le droit de l’OMC ? Dans ce mémoire, nous examinons l’impact du principe de spécialité sur les volontés de protection de l’environnement des Membres, via les textes de l’OMC et les d...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Marliac, Geoffrey
Other Authors: Prince, Hervé A.
Format: Others
Language:fra
Published: 2021
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/1866/25168
https://orcid.org/0000-0002-4568-9396
id ndltd-umontreal.ca-oai-papyrus.bib.umontreal.ca-1866-25168
record_format oai_dc
spelling ndltd-umontreal.ca-oai-papyrus.bib.umontreal.ca-1866-251682021-06-04T17:16:01Z La protection environnementale face au principe de spécialité de l’Organisation Mondiale du Commerce Marliac, Geoffrey Prince, Hervé A. protection environnementale Organisation Mondiale du Commerce Principe de spécialité libéralisation des échanges Accords Environnementaux Multilatéraux environmental protection World Trade Organization Principle of specialty liberalization of trade Multilateral Environmental Agreements Political Science - International Law and Relations / Science politique - Droit et relations internationales (UMI : 0616) Le principe de spécialité des organisations internationales est-il un obstacle à la protection de l’environnement par le droit de l’OMC ? Dans ce mémoire, nous examinons l’impact du principe de spécialité sur les volontés de protection de l’environnement des Membres, via les textes de l’OMC et les décisions de l’Organe de Règlement des Différends. Le postulat de base de cette recherche vient du constat de l’opposition a priori des sphères économiques et environnementales. Toutefois, l’OMC semble vouloir orienter son activité normative vers le développement durable. Tandis que le droit international de l’environnement se développe, l’OMC tente de plus en plus d’intégrer les valeurs non-marchandes à ses réflexions. Toutefois, les principes fondamentaux du droit de l’OMC recherchent la libéralisation des échanges alors que les mesures environnementales sont souvent des obstacles au commerce. De ce fait, le principe de spécialité semble s’opposer à une réelle intégration des considérations environnementales dans le droit de l’OMC. La prise de conscience scientifique, civile et politique sur les dangers du changement climatique, poussent alors les Membres à adopter de nouvelles façons d’aborder la question. La coopération internationale se renforce entre les organes de droit international et le droit de l’OMC. L’adoption de réglementations favorables à l’environnement semble alors envisageable. Ce mémoire cherche donc à observer, dans les textes et la jurisprudence, l’évolution de la prise en compte de l’environnement au sein du droit de l’OMC sous le prisme du principe de spécialité. Is the principle of specialty of international organizations an obstacle to the protection of the environment by WTO law? In this research, we observe the impact of the specialty principle on environmental protection wills, in both WTO texts and in decisions of the Dispute Settlement Body. The first approach of this research comes from the observation of a priori opposition of the economic and environmental spheres. However, the WTO seems want to direct its standard-setting activity towards sustainable development. As the international environmental law develops, the WTO is trying to integrate non-economic values into its thinking. However, the fundamental principles of WTO law seek the liberalization of international trades while environmental measures are often barriers to trade. As a result, the principle of specialty seems to avoid a real integration of environmental considerations into WTO law. Scientific, civil and political awareness of the dangers of climate change is therefore pushing Members to adopt new ways of approaching the issue. International cooperation is strengthening between the bodies of international law and the law of the WTO seems able, thanks to negotiations, to adopt new regulations favorable to the environment. This research therefore seeks to observe, in the texts and the jurisprudence, the evolution of the taking into account of the environment within the law of the WTO through the prism of the specialty principle. 2021-06-02T11:57:13Z NO_RESTRICTION 2021-06-02T11:57:13Z 2021-04-15 2020-06 thesis thèse http://hdl.handle.net/1866/25168 https://orcid.org/0000-0002-4568-9396 fra application/pdf
collection NDLTD
language fra
format Others
sources NDLTD
topic protection environnementale
Organisation Mondiale du Commerce
Principe de spécialité
libéralisation des échanges
Accords Environnementaux Multilatéraux
environmental protection
World Trade Organization
Principle of specialty
liberalization of trade
Multilateral Environmental Agreements
Political Science - International Law and Relations / Science politique - Droit et relations internationales (UMI : 0616)
spellingShingle protection environnementale
Organisation Mondiale du Commerce
Principe de spécialité
libéralisation des échanges
Accords Environnementaux Multilatéraux
environmental protection
World Trade Organization
Principle of specialty
liberalization of trade
Multilateral Environmental Agreements
Political Science - International Law and Relations / Science politique - Droit et relations internationales (UMI : 0616)
Marliac, Geoffrey
La protection environnementale face au principe de spécialité de l’Organisation Mondiale du Commerce
description Le principe de spécialité des organisations internationales est-il un obstacle à la protection de l’environnement par le droit de l’OMC ? Dans ce mémoire, nous examinons l’impact du principe de spécialité sur les volontés de protection de l’environnement des Membres, via les textes de l’OMC et les décisions de l’Organe de Règlement des Différends. Le postulat de base de cette recherche vient du constat de l’opposition a priori des sphères économiques et environnementales. Toutefois, l’OMC semble vouloir orienter son activité normative vers le développement durable. Tandis que le droit international de l’environnement se développe, l’OMC tente de plus en plus d’intégrer les valeurs non-marchandes à ses réflexions. Toutefois, les principes fondamentaux du droit de l’OMC recherchent la libéralisation des échanges alors que les mesures environnementales sont souvent des obstacles au commerce. De ce fait, le principe de spécialité semble s’opposer à une réelle intégration des considérations environnementales dans le droit de l’OMC. La prise de conscience scientifique, civile et politique sur les dangers du changement climatique, poussent alors les Membres à adopter de nouvelles façons d’aborder la question. La coopération internationale se renforce entre les organes de droit international et le droit de l’OMC. L’adoption de réglementations favorables à l’environnement semble alors envisageable. Ce mémoire cherche donc à observer, dans les textes et la jurisprudence, l’évolution de la prise en compte de l’environnement au sein du droit de l’OMC sous le prisme du principe de spécialité. === Is the principle of specialty of international organizations an obstacle to the protection of the environment by WTO law? In this research, we observe the impact of the specialty principle on environmental protection wills, in both WTO texts and in decisions of the Dispute Settlement Body. The first approach of this research comes from the observation of a priori opposition of the economic and environmental spheres. However, the WTO seems want to direct its standard-setting activity towards sustainable development. As the international environmental law develops, the WTO is trying to integrate non-economic values into its thinking. However, the fundamental principles of WTO law seek the liberalization of international trades while environmental measures are often barriers to trade. As a result, the principle of specialty seems to avoid a real integration of environmental considerations into WTO law. Scientific, civil and political awareness of the dangers of climate change is therefore pushing Members to adopt new ways of approaching the issue. International cooperation is strengthening between the bodies of international law and the law of the WTO seems able, thanks to negotiations, to adopt new regulations favorable to the environment. This research therefore seeks to observe, in the texts and the jurisprudence, the evolution of the taking into account of the environment within the law of the WTO through the prism of the specialty principle.
author2 Prince, Hervé A.
author_facet Prince, Hervé A.
Marliac, Geoffrey
author Marliac, Geoffrey
author_sort Marliac, Geoffrey
title La protection environnementale face au principe de spécialité de l’Organisation Mondiale du Commerce
title_short La protection environnementale face au principe de spécialité de l’Organisation Mondiale du Commerce
title_full La protection environnementale face au principe de spécialité de l’Organisation Mondiale du Commerce
title_fullStr La protection environnementale face au principe de spécialité de l’Organisation Mondiale du Commerce
title_full_unstemmed La protection environnementale face au principe de spécialité de l’Organisation Mondiale du Commerce
title_sort la protection environnementale face au principe de spécialité de l’organisation mondiale du commerce
publishDate 2021
url http://hdl.handle.net/1866/25168
https://orcid.org/0000-0002-4568-9396
work_keys_str_mv AT marliacgeoffrey laprotectionenvironnementalefaceauprincipedespecialitedelorganisationmondialeducommerce
_version_ 1719409116691038208