| Summary: | "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures En vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit" === Depuis l'avènement du Projet de génome humain, les progrès biotechnologiques
déboulent à un rythme effréné. Or, les développements en matière de génétique humaine,
riches de promesses pour améliorer la santé et le bien-être, pourraient être utilisés à des
fins désastreuses, à savoir la possibilité de discrimination fondée sur les caractéristiques
génétiques. Dans le domaine de l'emploi, et particulièrement au stade de la pré-embauche,
une telle discrimination pourrait se manifester par le refus d'emploi ou l'offre de moins
bonnes conditions d'emploi. En conséquence, l'information génétique utilisée à des fins
discriminatoires pourrait considérablement ralentir l'acceptation des nouvelles
technologies génétiques. Il faut déterminer si l'encadrement actuel est adéquat compte
tenu des problématiques soulevées par l'utilisation du test génétique lors de la préembauche.
Ce mémoire présente de façon simplifiée les éléments scientifiques liés à la génétique,
fournit de l'information sur le Projet de génome humain, expose les applications actuelles
du test génétique dans le milieu de travail et examine les enjeux économiques et éthiques
soulevés par ce sujet. Par la suite, nous analysons les avantages et les inconvénients des
trois approches relatives aux politiques d'encadrement à la discrimination génétique lors
du recrutement des futurs employés. Cette analyse est suivie d'un compte rendu de la
situation au Québec pour enfin proposer quelques recommandations de manière à
encourager l'élaboration d'une politique d'encadrement satisfaisante. === Since the advent of the Ruman Genome Project, discoveries in the field of human genetics
have been prolific. As a result of these scientific developments, new genetic tests are now
available for a variety of disorders. Although advances in genetic research promise
dramatic progress in the treatment and prevention of genetic diseases, they raise concerns
about the protection of human rights of individuals such as the possibility of genetic
discrimination by employers.
With regards to the workplace, genetic information will surely influence hiring praetices.
Therefore, such practices will affect public acceptance of new genetic technologies.
Considering the issues raised with regards to genetic testing, is the current legislative
framework suitable to avoid genetic discrimination in the hiring process?
This thesis will attempt to answer this question. We will begin by an overview of genetics
and the Ruman Genome Project. We will examine the ethical and legal implications of
genetic testing in the workplace. The thesis will focus on three public policy approaches in
dealing with genetic discrimination for employment purposes. After outlining the
advantages and disadvantages of each approach, we will analyse the state of the law in the
province of Québec. At the end of our discussion, we will propose recommendations to
deal more efficiently with the increasing fear of genetic discrimination in the workplace
and to limit the adverse effects of genetic information in the hiring process.
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