La discrimination génétique dans l'emploi : une étude des protections offertes par les chartes canadiennes et québécoise

• Main Author: Lévesque, Emmanuelle
• Other Authors: Knoppers, Bartha Maria
• Format: Others
• Language: fr
• Published: 2008
• Subjects: Charte; Discrimination; Droit; Emploi; Génétique; Handicap; Motif analogue; Charter; Right; Employment; Genetics; Disability; Analogous ground
• Online Access: http://hdl.handle.net/1866/2445

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maître en droit option Droit des biotechnologies". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 10% des mémoires de la discipline. === La science génétique tend de plus en plus à identifier des maladies génétiques et à associer des comportements humains au bagage génétique. Or, ces applications peuvent servir à exclure et stigmatiser des individus. Cela crée parfois ce qu'on appelle de la discrimination génétique. Le domaine de l'emploi est particulièrement propice à voir surgir cette forme de discrimination. Nous voulons ici déterminer dans quelle mesure les chartes des droits de la personne canadienne et québécoise protègent les travailleurs contre la discrimination génétique. Nous regardons d'abord si la lutte contre la discrimination génétique est compatible avec les objectifs de la règle anti-discrimination. Ensuite, nous examinons la prohibition de la discrimination basée sur le handicap afin de voir si celle-ci peut empêcher la discrimination génétique des travailleurs. Finalement, nous tentons de voir si les caractéristiques génétiques pourraient constituer un motif analogue de discrimination prohibé par la Charte canadienne. === Increasingly, the genetic science tends to identify sorne genetic diseases and to associate the human behaviors to the genetic code. This uses can serve to exclude and stigmatize the individuals. This sometimes creates what is called the genetic discrimination. The workplace is particularly favorable to see emerging this form of discrimination. We try to determine in what way the human rights charters protect the workers against the genetic discrimination. First, we scrutinize if the struggle against the genetic discrimination is well-suited with the objecti ves of the principles of the non-discrimination. Secondly, we examine if the prohibition of the disability discrimination could prevent the genetic discrimination against the workers. Finally, we try to establish if the genetic characteristics could constitute an analogous ground of discrimination prohibited by the Canadian Charter.