| Summary: | "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit option droit des technologies de l'information" === Ce mémoire de maîtrise présente une situation dans laquelle un citoyen ordinaire tente
de diffuser sur Internet une opinion critique qu'il dirige contre une grande entreprise
commerciale et tente d'analyser les éléments favorables à la diffusion de cette opinion
critique ainsi que les embûches qui sont à prévoir. Cet exemple permet d'illustrer les
forces et les faiblesses d'Internet en matière de liberté d'expression. Il permet de poser
une mise en garde concernant les dangers de transposer les limites actuelles à la liberté
d'expression des citoyens au contexte d'Internet.
La première partie de l'analyse souligne les caractéristiques d'Internet et les différentes
façons d'aborder la question de la liberté d'expression sur Internet selon les approches
libertaire, libérale ou interventionniste, pour finalement faire le point sur l'apport
d'Internet en matière d'information et de communication.
La deuxième partie de l'analyse aborde la question de l'efficience en identifiant les
éléments qui encouragent l'exercice de la liberté d'expression et ceux qui découragent
les utilisateurs de s'exprimer sur Internet.
L'exemple des critiques dirigées contre les oligopoles permet d'illustrer la nécessité
d'établir des règles propres à Internet en matière de liberté d'expression. Cet exemple
fait ressortir le caractère inadéquat des limites actuelles à la liberté d'expression établies
par le droit de la presse, le droit de la radiodiffusion, le droit de propriété et le droit de la
propriété intellectuelle.
L'auteur vient à la conclusion qu'en matière de liberté d'expression, il serait
souhaitable:
1) Que Internet soit considéré comme un espace public de discussion;
2) Que la préséance des intérêts économiques sur les intérêts démocratiques au
niveau du développement de la société de l'information soit avouée;
3) Que les inégalités en termes d'opportunités d'expression soient reconnues;
4) Que les limites imposées en vertu des règles du droit de la propriété soient
reconsidérées à la lumière des caractéristiques d'Internet. === This master thesis presents a case in which an ordinary citizen tries to spread on the
Internet a criticizing opinion aimed at a large company, and attempts to analyse what
are the elements in favour of this criticism broadcasting, as weil as the obstacles to be
expected. This example allows us to illustrate the strengths and weaknesses of the
Internet in matter of freedom of speech. It also allows to put forward a warning
concerning the risks of transposing current Iimits of freedom of speech in an Internet
context.
The first part of the analysis underlines the Internet's characteristics and the different
ways to broach the subject of freedom of speech over the Internet, following severaI
approaches, to finally focus on the Internet's contribution in matter of information and
communication.
The second part of the analysis deals with the question of efficiency, while identifying
the elements that encourage the exercise of freedom of speech and those that discourage
Internet users from expressing themselves.
The example of criticism aimed toward large companies allows to illustrate the need to
establish the Internet's own rules in matter of freedom of speech. What emerges from
this example is the inadequate character of current limits to freedom of speech as set up
by freedom of the press, broadcasting law, property and intellectual property law.
The author concludes that in matter of freedom of speech, it wouId be recommended:
1) that the Internet be considered as a public forum;
2) that the predominance of economic interests over democratic interests in the
development of the information society be admitted;
3) that the inequalities in terms of expression opportunities be recognized;
4) that the limits imposed in accordance with property law be reconsidered in an
Internet context.
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