La responsabilité civile des acteurs du contrat intelligent
Les contrats intelligents sont des programmes informatiques qui s’exécutent d’eux-mêmes dès lors que certaines conditions, déterminées au préalable par les parties, sont remplies. Ce type de contrat est récemment entré dans une nouvelle ère suite à la démocratisation des cryptomonnaies, notamment le...
Main Author: | Francès, Clémence |
---|---|
Other Authors: | Vermeys, Nicolas |
Language: | fra |
Published: |
2020
|
Subjects: | |
Online Access: | http://hdl.handle.net/1866/23937 |
Similar Items
-
La nature juridique du contrat de réassurance en droit civil québécois
by: M. Péladeau, Charles-Antoine
Published: (2016) -
L’exonération conventionnelle de responsabilité confrontée à l’obligation essentielle du contrat
by: Deslauriers-Goulet, Charlotte
Published: (2016) -
Le retard dans l'exécution des contrats (XIIe-XIXe siècle). Contribution historique à l'étude de la responsabilité contractuelle
by: Daillant, Marie-Anne
Published: (2016) -
L'unité des contrats privés et des contrats publics
by: Grach, Gaëtan
Published: (2014) -
La constitutionnalisation du droit colombien des contrats : contribution à l'étude du droit transnational des contrats
by: Acosta, Joaquin emilio
Published: (2016)