Le renvoi des jeunes contrevenants aux tribunaux pour adultes : la loi et les pratiques

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.)" === La mesure d'exception de renvoi des adolescents vers les tribunaux pour adultes qui était prévue par la Loi sur les jeunes contrevenants, désormais abolie, est le...

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Bibliographic Details
Main Author: Roy, Mélanie
Other Authors: Boisvert, Anne-Marie
Format: Others
Language:fr
Published: 2008
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/1866/2386