Les exemptions de taxes foncières des institutions religieuses

Les exemptions de taxes foncières des institutions religieuses

La taxation a toujours été un enjeu d’envergure pour notre société. Dès le début du XVIII siècle, les institutions religieuses se réclamaient d’une exemption de taxes en contrepartie des nombreux services sociaux qu’elles rendaient. Basée sur des principes d’équité, l’imposition d’une taxe permet de...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Charland, Marisol
Other Authors: Hétu, Jean
Language:fra
Published: 2019
Subjects:
Institution religieuse
Fiscalité municipale
Taxes foncières
Religion
Secte
Lieu de culte
Église
Presbytère
Municipalité
Corporation religieuse
Équité fiscale
Exemption
Ville
Religious institution
Municipal taxation
Proprety taxes
Sect
Place of worship
Church
Presbytery
Municipality
Religious corporation
Tax equity
City
Social Sciences - Law / Sciences sociales - Droit (UMI : 0398)
Online Access:http://hdl.handle.net/1866/22780

Internet

http://hdl.handle.net/1866/22780

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