Le revenu de base :renversement ou renouveau du droit social ?Éléments pour une philosophie politique et sociale de l'inconditionnalité

• Main Author: Sabate, Marc-Antoine
• Other Authors: Lacroix, Justine
• Format: Doctoral Thesis
• Language: fr
• Published: Universite Libre de Bruxelles 2020
• Subjects: Science politique générale; Philosophie politique; Philosophie sociale; Histoire politique; Histoire sociale; Revenu de base; Droit social; Sécurité sociale; État social; Réciprocité; Travail; Pauvreté; Activation; Liberté; Égalité; Inconditionnalité
• Online Access: https://dipot.ulb.ac.be/dspace/bitstream/2013/313421/5/Contrat_Sabate_Marc_Antoine.pdf; https://dipot.ulb.ac.be/dspace/bitstream/2013/313421/3/MASThese.pdf; https://dipot.ulb.ac.be/dspace/bitstream/2013/313421/4/Tabledesmatieres.pdf; http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/313421

Longtemps marginalisé, le revenu de base connaît depuis quelques années un engouement tout aussi croissant qu’inédit. Ses partisans le présentent comme un « nouveau pilier du système de protection sociale » :un socle de sécurité matérielle, garanti de manière individuelle, universelle et inconditionnelle, qui permettrait de lutter contre la pauvreté, le chômage ou les inégalités.Les controverses autour de sa possible mise en place s’articulent généralement autour de deux questions :peut-on vraiment le financer ?N’encouragerait-il pas l’oisiveté ?La thèse part du constat des limites de cette problématisation. D’une part, la question financière masque une question politique :bien comprise, la question de la faisabilité d’une politique n’est autre que celle des conditions pratiques de sa désirabilité. D’autre part, nombre d’acteurs, militants ou académiques, rejettent le revenu de base non pas seulement parce qu’il permettrait d’échapper au devoir de travail, mais aussi et surtout parce qu’il reviendrait à abandonner le droit au travail :la société versant dès lors un « solde de tout compte » à des populations de chômeurs ou de travailleurs pauvres qu’elle aurait renoncer à intégrer durablement.Alors que ses défenseurs y voient un moyen de renouveler la protection sociale, les opposants au revenu de base y voient donc bien plutôt un moyen d’achever un processus historique de renversement du droit social (défini comme le double champ d’application du droit du travail et du droit de la Sécurité sociale). L’hypothèse générale de la thèse est que ce désaccord ne repose pas seulement sur l’anticipation des effets pratiques du revenu de base sur la pauvreté, le retour à l’emploi ou même le bien-être, mais aussi sur un conflit normatif :comment justifier le revenu de base au sein d’un système de protection qui fonde les droits sociaux sur le travail ?Comment penser un droit au revenu indépendamment du devoir de et du droit au travail ?En philosophie politique, ce conflit normatif a généralement été pensé sous l’angle de la réciprocité :nous avons droits aux bénéfices de la coopération sociale dans la mesure où nous y prenons nous-mêmes notre juste part. L’idéal de la réciprocité a donc pour horizon une société de droits et de devoirs égaux et réciproques. Deux questions peuvent par conséquent être posées :(1) le revenu de base n’aurait-il pas pour conséquence une meilleure effectivité du droit au travail, une meilleure intégration des individus au collectif ?(2) Et ne pourrait-il pas, dans tous les cas, être vu comme le versement d’une juste part, indépendante de la contribution par le travail ?Pour répondre à ces questions, la thèse présente une analyse à la fois historique et conceptuelle, tant des institutions de l’État social que des discussions sur le revenu de base. Dans l’histoire de la protection sociale, le droit à l’existence émerge avant tout comme un droit à l’existence par le travail, et donc comme un droit au revenu du travail. Qu’il s’exprime sous la forme disciplinaire d’un réencastrement de la main d’œuvre ou sous la forme démocratique d’une citoyenneté sociale, ce droit répond fondamentalement à l’insécurité et au caractère désintégré de la condition salariale. La problématique du droit social est historiquement une problématique de l’intégration :il s’agit d’offrir à chacun une place dans la société.Le revenu de base fait précisément son apparition au moment où ce modèle est remis en question :c’est la « crise de l’État-providence », diagnostiquée au tournant des années 1980. Les justifications du revenu de base sont à cet égard ambigües. D’un côté, elles résonnent avec les politiques d’activation mises en place pour réintégrer les chômeurs et les « exclus » :son versement est supposé remédier aux « trappes » à inactivité en incitant au retour à l’emploi. D’un autre côté, le revenu de base trouve sa place dans des « utopies post-salariales » qui visent à nous libérer de l’emploi et du marché :il offrirait à chacun un « pouvoir de dire non » et constituerait un support pour le développement de ce que le philosophe André Gorz nommait des « activités autonomes ». Pour ses concepteurs, par exemple le philosophe Philippe Van Parijs, ces deux arguments peuvent toutefois être tenus ensemble dans la mesure où l’objectif premier du revenu de base est la « liberté de choix ». À la question (1), les théoriciens du revenu de base proposent donc la réponse suivante :peu importe que l’on choisisse de travailler ou non, à temps partiel ou à temps plein, du moment que l’on possède la « liberté réelle » de faire ce choix.En ce qui concerne la question (2), deux types de réponses sont généralement proposées. Une première stratégie contourne l’exigence de réciprocité en posant qu’une grande partie des ressources matérielles et immatérielles à notre disposition peuvent être considérées comme un héritage commun, de telle sorte que chacun devrait pouvoir y accéder indépendamment de sa contribution productive. Une seconde stratégie étend la réciprocité en posant que, quelles que soient nos activités, nous contribuons quoiqu’il arrive toutes et tous à la production de richesses sociales à un niveau suffisant pour recevoir un revenu minimum en retour. L’argument développé dans la thèse est qu’aucune de ces deux stratégies n’est pleinement satisfaisante et qu’il faut, par conséquent, en proposer une troisième.En effet, la première repose sur des prémisses libertariennes en postulant des droits aux ressources préinstitutionnels, ce qui est incompatible avec une approche égalitariste pour laquelle seul le contexte coopératif permet d’arbitrer les revendications sur les ressources, même héritées. La seconde, quant à elle, efface la distinction entre travail et non-travail et invisibilise par conséquent les inégalités de répartition et de qualité du travail en même temps qu’elle ouvre paradoxalement la porte à l’extension de la rationalité économique du travail dans les autres sphères sociales. D’où une troisième stratégie, dite de la réciprocité manquante :si la justice comme réciprocité doit être défendue comme perspective idéale, les circonstances non-idéales du monde réel, et en particulier du marché du travail, font qu’il manque un contexte élémentaire de réciprocité suffisant pour exiger une contribution en échange de l’accès à un revenu minimum. La réciprocité n’est pas à contourner ni à étendre, elle est simplement manquante.Dans cette optique, la question à poser devient la suivante :le revenu de base peut-il être pensé comme une précondition de la réciprocité et, partant, comme un support pour le renouveau du droit social ?La thèse se conclut dès lors par une réponse en deux temps. D’un côté, il est certain que la revendication du revenu de base est une conséquence du renversement du droit social par l’activation des politiques sociales et la dérégulation du marché du travail :même dans ses versions les plus généreuses, son introduction viendrait confirmer et sans doute approfondir le passage historique d’un État social cherchant à organiser les rapports de travail et les service publics à un État social qui, de plus en plus, se contente de multiplier les transferts monétaires pour limiter l’ampleur de la pauvreté et créer des incitants sur le marché du travail. D’un autre côté, il n’est pas exclu qu’un revenu de base, articulé à un ensemble cohérent de mesures économiques et sociales, puisse contribuer à subvertir ce processus en offrant un support matériel pour le déploiement de pratiques individuelles et collectives aujourd’hui cantonnées au domaine de l’infra-politique, et qui pourraient à l’avenir fournir la matière d’un nouveau droit social. === Doctorat en Sciences politiques et sociales === info:eu-repo/semantics/nonPublished