Liberté économique et défense de l'intérêt général: le problème de retransmission par câble des émissions télévisées dans l'Union européenne

• Main Author: Karayannis, Vassilios-Petros
• Other Authors: Waelbroeck, Michel
• Format: Doctoral Thesis
• Language: fr
• Published: Universite Libre de Bruxelles 2004
• Subjects: Droit; Criminologie; Cable television > Law and legislation > European Union countries; Audio-visual materials > Law and legislation > European Union countries; Télédistribution > Droit > Pays de l'Union européenne; Audiovisuel > Droit > Pays de l'Union européenne; « may carry if »; monopole public; service public; (directive) télévision sans frontières; services d’intérêt général; droit de la concurrence; service universel; convergence juridique; accès à la boucle locale; télévision numérique; télévision à haute définition (TVHD); convergence technologique; plate-forme numérique; Droit des médias; télévision; audiovisuel; droit administratif; réseaux câblés; droit européen; droits intellectuels; libre prestation de service; « must carry »; position dominante; société de l’information.; monopole; « essential facilities »; entente
• Online Access: http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/211205

La thèse aborde le droit européen de la télévision sous deux aspects :les régimes administratifs d’accès des émissions télévisées aux réseaux câblés et les droits intellectuels. <p><p>En ce qui concerne l’accès des émissions aux réseaux câblés, la thèse met en avant le besoin de sauvegarder un service public de l’audiovisuel. Celui-ci est défini comme un ensemble des règles qui visent à la fois le paysage audiovisuel propre à chaque Etat membre (par exemple pluralisme) et le contenu des émissions proprement dit (émissions informatives, éducatives, épanouissement culturel etc.). Le droit communautaire primaire et dérivé, tel qu’interprété par la Cour de justice, fournit les moyens de conciliation entre, d’une part les intérêts généraux et, d’autre part, les exigences découlant de la libre prestation de services et de la libre concurrence. <p><p>En ce qui concerne l’application des droits intellectuels, la thèse aborde la problématique liée à l’épuisement ou la subsistance de ceux-ci. Dans le cas de la câblodistribution, la Cour a affirmé la subsistance du droit. Cette position est corroboré par la nouvelle directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information. La thèse appuie la position de subsistance en considérant qu’elle constitue une condition essentielle pour la juste récompense des auteurs. <p><p>Enfin, la thèse aborde les questions plus spécifiques qui naissent à propos de la convergence technologique et juridique. Tout d’abord, il est avancé que le service public de l’audiovisuel n’est pas uniquement lié à des contraintes techniques, mais essentiellement à des objectifs qualitatifs (contenu des émissions). Ainsi, la thèse plaide en faveur de la pérpetuité du service public de l’audiovisuel dans l’ère du numérique. Par ailleurs, des questions plus spécifiques (comme l’accès à la boucle locale, l’interconnexion des réseaux et la numérisation des infrastructures) ont été examinées. <p><p> === Doctorat en droit === info:eu-repo/semantics/nonPublished