La rétroactivité dans le contrat: étude d'une notion fonctionnelle à la lumière du principe constitutionnel d'égalité
La thèse prend pour objet d'étude les institutions du droit des contrats dotées d'un effet rétroactif (nullité, résolution pour inexécution, condition suspensive ou résolutoire, ratification, etc.). Bien que menée en droit belge, la recherche s'appuie également sur des éléments de dro...
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Format: | Doctoral Thesis |
Language: | fr |
Published: |
Universite Libre de Bruxelles
2014
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Subjects: | |
Online Access: | http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/209347 |