La rétroactivité dans le contrat: étude d'une notion fonctionnelle à la lumière du principe constitutionnel d'égalité

La thèse prend pour objet d'étude les institutions du droit des contrats dotées d'un effet rétroactif (nullité, résolution pour inexécution, condition suspensive ou résolutoire, ratification, etc.). Bien que menée en droit belge, la recherche s'appuie également sur des éléments de dro...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Jafferali, Rafaël
Other Authors: Foriers, Paul-Alain
Format: Doctoral Thesis
Language:fr
Published: Universite Libre de Bruxelles 2014
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/209347